1 . MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL www.belcreas.fr, est édité par :
BEL Créas
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneuse
Nom : BEL Créas
Adresse : rue de la Gîte 85800 Le Fenouiller
Téléphone : 06 79 31 94 63
Adresse e-mail : belcreascouture@gmail.com
SIRET : 94 05 72 449 000 12
Code APE : 1419Z
TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable)
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH WordPress / WooCommerce
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2 . CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.belcreas.fr, concernant :
- la vente d’articles de couture en stock
- la création d’articles personnalisés et/ou réalisés sur mesure
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3 . PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des créations couture artisanales, réalisées à la main par BEL Créas.
Caractéristiques
- Les créations peuvent être uniques ou réalisées en petites séries
- Les articles personnalisés ou sur mesure sont réalisés selon les indications fournies par le client
- Les tissus utilisés sont majoritairement certifiés OEKO-TEX®, garantissant l’absence de substances nocives pour la santé
⚠️ En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
4 . COMMANDES
Articles en stock
Les articles en stock sont disponibles dans la limite des quantités indiquées sur le site.
Articles personnalisés / sur mesure
Pour les créations personnalisées ou sur mesure :
- les choix (tissus, coloris, dimensions, broderies, etc.) sont validés lors de la commande
- le délai de création est de 3 à 4 semaines, sauf indication contraire
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
5 . PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
BEL Créas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6 . MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou autre moyen sécurisé).
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
7 . LIVRAISON ET RETRAIT À L’ATELIER
Livraison
Les commandes peuvent être expédiées à l’adresse indiquée par le client, via un transporteur choisi lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent :
- le délai de création (le cas échéant)
- le délai d’acheminement par le transporteur
BEL Créas ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Retrait à l’atelier
Le retrait sur place à l’atelier est possible uniquement sur rendez-vous, après confirmation de la disponibilité de la commande.
8 . DROIT DE RÉTRACTATION
Articles en stock
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Articles personnalisés ou sur mesure
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure.
✂️ FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (À COMPLÉTER PAR LE CLIENT)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat portant sur un article non personnalisé.)
À l’attention de :
BEL Créas
PONTOIZEAU Sandrine
Rue de la Gîte 85800 Le Fenouiller
Adresse e-mail : belcreascouture@gmail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° : ………………………………………………..
- Date de la commande : …………………………………………
- Date de réception : …………………………………………
- Nom du produit : ……………………………………………..
Nom du client : ………………………………………………..
Adresse du client : ……………………………………………
Date : ………………………………………………………..
Signature du client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
9 . RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les articles retournés doivent être :
- non utilisés
- en parfait état
- retournés dans leur emballage d’origine
Tout article retourné incomplet, endommagé ou sali ne pourra être remboursé.
10 . RESPONSABILITÉ
BEL Créas ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un entretien non conforme aux recommandations fournies
La responsabilité de BEL Créas est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site www.belcreas.fr (textes, images, créations, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12 . DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD :
- le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
- toute demande peut être adressée à : belcreascouture@gmail.com
Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
13 . DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
📌 Coordonnées du médiateur
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France
📞 Téléphone : 09 88 30 27 72
🌐 Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
📧 Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu